Section de Wintzenheim, Haut-Rhin
3) Lecture et approbation du projet de Statuts :
Après la lecture du projet de statuts par le camarade HUSSON et discussion, celui-ci fut adopté à l'unanimité des membres présents.
3) Election du comité définitif :
Furent élus à l'unanimité les camarades ci-après désignés :
- Président : BEYER Paul (secrétaire, 106 rue Clemenceau, Wintzenheim)
- 1er Vice-Président : SCHNEIDER Ernest (fonctionnaire, 2 rue Wimpfeling, Colmar)
- 2ème Vice-Président : GRASSER Martin (sculpteur sur bois, 39 route de Colmar, Wintzenheim)
- Secrétaire : SIBLER Robert (instituteur, 1 chemin du Baerental, Wintzenheim)
- Trésorier : SCHAFFAR Alfred (fonctionnaire, 29 rue du Mal Joffre, Wintzenheim)
- Assesseur : HILL Alfred (ouvrier, 62 rue Clemenceau, Wintzenheim)
- Assesseur : HUSSON André (fonctionnaire, 25 rue du Mal Joffre, Wintzenheim)
- Assesseur : RINNERT Camille (employé de bureau, 9 rue du Val Saint-Grégoire, Colmar)
- Assesseur : MULLER Albert (employé de banque, 1 rue de l'Abbé Straumann, Wintzenheim)
- Assesseur : ZIND René (ouvrier, 1 rue Poincaré, Wintzenheim)
Pour extrait certifié conforme
Wintzenheim, le 4 novembre 1957
Pour le Comité, le Président
Section de Wintzenheim
Art. 1er. L'association dite : Association des Evadés, Incorporés de force et victimes de guerre fondée en 1945 a pour but :
1) Le rapatriement des incorporés de force retenus encore prisonniers,
2) La défense et la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de ses membres,
3) La sauvegarde et la propagation des intérêts français ainsi que les idées et conceptions françaises sur une large base populaire,
4) La participation à la reconstruction nationale suivant des conceptions modernes afin que la France reprenne une place prépondérante dans le monde.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Wintzenheim.
La section locale n’est qu’une ramification de l’Association qui doit, en
premier lieu, contribuer à resserrer les liens d’amitié et à animer l’esprit de
bonne et franche camaraderie entre les membres de l’association, et, ensuite
servir de lien entre l’association et des membres en vue du parfait
fonctionnement de toutes les affaires de l’association.
Art. 2. Les moyens d’action de l'association sont des circulaires et
bulletins d'information adressés aux membres, des réunions d'information et des
manifestations de bienfaisance ainsi que des excursions ou voyages collectifs.
Toute discussion politique ou religieuse au sein de l'association est
strictement interdite.
Art. 3. L'association se compose de membres titulaires, d'honneur et de bienfaiteurs.
1) Peut être admis comme membre titulaire de l'association toute personne
jouissant de ses droits civils et politiques, originaire des Départements du
Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, appartenant à l'une des catégories
ci-dessous énumérées à condition de n'avoir pas été volontaire dans une
formation militaire ou para-militaire allemande ou membre actif et propagandiste
du parti national-socialiste allemand, avant ou pendant l'Occupation :
a) Déserteurs de l'Armée Allemande
b) Evadés de l'Armée Allemande
c) Incorporés de Force de l'Armée Allemande
d) Réfractaires ou insoumis qui, par n'importe que moyen, se sont soustraits
à l'incorporation de force par les Allemands des formations suivantes :
- Wehrmacht
- Kriegsmarine
- Luftwaffe
et des formations assimilables à la Wehrmacht dénommées ci-après :
- Volksturm en armes
- Pionniers
- Luftschutz (militaires) - Luftwaffenhelfer ou Luftwaffenhelferin
- Flakhelfer ou Flakhelferin
- Wehrmachtshelferin
- Marinehelferin
- Landeschutzbataillon
- Gendarmerie
- Feldgendarmerie
- Hilfspolizei
- Schutzpolizei et Luftschu
2) Peut être admis comme membre d'honneur de l'association
toute personne jouissant de ses droits civils et politiques, qui rendent ou ont
rendu des services signalés à l'association. Ce titre de membre d'honneur peut
être décerné par le Comité-Directeur après approbation par l'Assemblée Générale.
Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de
l'Assemblée Générale sans être tenues à payer une cotisation annuelle. Sont
également admis comme membre d'honneur les veuves et parents de ceux qui
rempliraient les conditions requises pour être admis comme membre titulaire et
les épouses des non-rentrés.
3) Peut être admis comme membre
bienfaiteur de l'association toute personne jouissant de ses droits
civils et politiques, ne remplissant pas les conditions requises énumérées
ci-dessus, pour être admis comme membre titulaire.
La cotisation annuelle minimum est de 200.- Fr pour les membres titulaires, de 500.- Fr
pour les membres bienfaiteurs.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'Assemblée Générale
jusqu'à un maximum de 600.- Fr pour un membre titulaire, 1.500- Fr pour un
membre bienfaiteur.
Art.4. La qualité de membre se perd conformément aux dispositions de
l'article 4 des statuts du groupement du Haut-Rhin de l'Association.
Il est précisé que seul le comité-directeur dudit groupement peut prononcer
la radiation d'un membre pour les seules raisons exposées à l'article 4 précité
et sur avis de la section locale.
Art. 5. La section de
Wintzenheim de l'A.D.E.I.F. est administrée par un Comité composé :
- d'un Président
- de deux Vice-Présidents
- d'un secrétaire
- d'un trésorier
- des membres chargés de s'occuper des questions sociales, de la propagande
et de toute activité spéciale que le comité voudra lui confier.
Le Comité pourra également s'adjoindre un secrétaire-adjoint et un
trésorier-adjoint si la marche des affaires le lui commande.
Art. 6. Les membres du Comité et les membres visés sous (5) sont élus d'année en année par l'assemblée générale qui comprend tous les membres énumérés à l'article 3. En cas de démission ou de radiation d'un membre du comité, ce dernier précèdera d'urgence à son remplacement. La nouvelle désignation devra être ratifiée par la prochaine assemblée des membres, cette dernière pourra également élire un autre candidat à la place de celui proposé par le Comité et provisoirement installé.
etc...
Source : Tribunal Judiciaire de Colmar, Registre des Associations (4 février 2020)
Déclaration au Greffe du Tribunal Cantonal de Colmar
Publication dans les Dernières Nouvelles du Haut-Rhin
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